Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2024

1. Informations générales

Fuse Dream, situé au 16 Rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Fuse Dream est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web. Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
  • Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact
  • Cookies : préférences utilisateur, statistiques de visite

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de consultation et de contact
  • Fournir nos services juridiques
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Gérer la relation client et le suivi des dossiers

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement pour l'envoi de newsletters et communications marketing
  • L'exécution d'un contrat pour la fourniture de nos services juridiques
  • L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site
  • L'obligation légale pour respecter nos obligations professionnelles et réglementaires

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Dossiers juridiques : conformément aux obligations déontologiques des avocats

7. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les membres de notre équipe juridique dans le cadre de la fourniture de nos services
  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous accord de confidentialité
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
  • Les experts externes collaborant sur vos dossiers (avec votre accord explicite)

8. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont traitées principalement au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et accès à vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

10. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Fuse Dream, 16 Rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes, France
  • Par téléphone : +33 1 74 63 82 17

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

11. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation, l'altération ou la destruction
  • La perte accidentelle
  • Le traitement illicite

12. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

13. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

14. Contact et réclamations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).